Conditions générales de vente et de livraison de DESIGNA Verkehrsleittechnik GmbH

Alinéa 1 Dispositions générales
1.1. Ces conditions générales de vente et de livraison s'appliquent à toutes les livraisons et tous les services de DESIGNA. Pour les logiciels, nos conditions générales de licence des logiciels s'appliquent en plus.

1.2. Nos conditions de vente et de livraisons s'appliquent exclusivement; nous ne reconnaissons pas de conditions de l'acheteur contradictoires ou divergentes de nos conditions, sauf si nous avons reconnu leur validité explicitement par écrit. Nos conditions de vente et de livraison s'appliquent également si nous exécutons sans réserve la livraison en connaissance des conditions de l'acheteur contradictoires ou divergentes.

1.3. Tout accord individuel divergeant de nos conditions de vente et de livraison ou les complétant doit être consigné par écrit.

Alinéa 2 Commande, étendue des services, documents
2.1. Nos livraisons ou services se basent sur nos offres sauf si des divergences ont été convenues par contrat.

2.2. Nos offres ainsi que nos devis pour travaux de réparation et d'installation sont effectués sans engagement.

2.3. DESIGNA se réserve tous droits de propriété et d'auteur sur ses devis, dessins et autres documents (ci-après: documents). Les documents ne peuvent être rendus accessibles à des tiers qu'avec autorisation préalable de DESIGNA et doivent être restitués immédiatement sur demande si la commande n'est pas passée. Les documents de l'acheteur peuvent être rendus accessibles aux tiers auxquels DESIGNA a transféré la commande de manière recevable.

2.4. L'acheteur a le droit d'utilisation non exclusif de logiciels standards avec les caractéristiques de service convenues dans une forme inchangée sur les appareils convenus. L'acheteur est autorisé à faire une copie de sécurité sans accord explicite.

Alinéa 3 Tarifs, conditions de paiement
3.1. Nos tarifs s'entendent "départ usine", TVA légale non comprise. Les frais d'emballage, de chargement et de transport ainsi que les éventuelles taxes à l'importation et droits de douane sont à la charge de l'acheteur dans la mesure où aucun autre accord n'a été convenu.

3.2. Si DESIGNA se charge de l'installation et du montage et rien d'autre n'a été convenu, alors l'acheteur prend en charge tous les frais supplémentaires nécessaires outre le paiement convenu, tels que les frais de déplacement, les frais de transport des outils et des bagages personnels ainsi que les indemnités de déplacement.

3.3. Les paiements doivent être effectués au domicile bancaire de DESIGNA, tous frais exonérés. Nos factures sont payables avant 10 jours à partir de la date de la facture, dans la mesure où aucun autre accord n'est convenu. En cas de retard de paiement, DESIGNA se réserve le droit de faire valoir des intérêts moratoires de 8 % de plus que le taux de base bancaire p.a.. Nous nous réservons le droit de revendication d'un dommage plus important.

3.4. Dans la mesure où aucun autre accord n'est convenu, les conditions de paiement suivantes s'appliquent:
30 % au moment de la passation de commande
40 % au moment de la mise à disposition pour la livraison
20 % après le montage
10 % au moment de l'acceptation ou réception

3.5. Si après la conclusion du contrat il apparaît que le droit au paiement est compromis par une capacité insuffisante, en particulier une solvabilité manquante de l'acheteur, alors DESIGNA a le droit d'exiger un dépôt de garantie ou un paiement en espèces immédiat sans aucune déduction pour toutes les marchandises livrées et pas encore payées et des acomptes pour toutes les marchandises encore à livrer, ainsi que de garder les marchandises encore à livrer. Si l'acheteur ne s'acquitte pas dans le délai fixé de ses obligations antérieures, alors DESIGNA a le droit de refuser la livraison et d'annuler le contrat ainsi que d'exiger des dommages et intérêts.

3.6. L'acheteur ne peut compenser qu'avec une créance en compensation incontestée ou constatée judiciairement. L'acheteur n'a pas de droit de rétention en raison de revendications qui ne proviennent pas du même rapport contractuel.

Alinéa 4 Livraison
4.1. Le respect des délais de livraison a pour condition que toutes les questions techniques entre DESIGNA et l'acheteur soient réglées et que l'acheteur ait acquitté toutes ses obligations telles qu'en particulier la fourniture des attestations ou autorisations administratives nécessaires, accords ou plans ainsi que les acomptes convenus. Si ces conditions préalables ne sont pas remplies à temps, les délais sont prolongés en conséquence; ceci ne s'applique pas si DESIGNA est responsable du retard.

4.2. Les livraisons partielles sont admissibles. DESIGNA a le droit de livrer également avant la date convenue. Si DESIGNA ne peut acquitter à temps les obligations de livraison en raison de circonstances qui ne sont devenues apparentes qu'après la conclusion du contrat, en particulier pour cause de force majeure, catastrophes naturelles, mouvements sociaux, interventions gouvernementales, difficultés d'approvisionnement, perturbations du trafic, incidents techniques imprévisibles, risques dus à des conflits militaires ou terroristes, approvisionnement manquant ou retardé imprévisible des fournisseurs ou pour d'autres raisons équivalentes, alors l'obligation de livraison est en suspens pour la durée de l'empêchement et proportionnellement à son ampleur.
DESIGNA doit informer l'acheteur immédiatement et par écrit que l'empêchement ou l'impossibilité d'effectuer la livraison ou le service est survenu et pour quelles raisons. Si la suspension de l'obligation de service n'est pas acceptable pour l'acheteur, celui-ci est habilité à annuler le contrat après expiration d'un délai raisonnable fixé par lui. La fixation d'un délai n'est pas nécessaire dans les cas nommés par la loi (§ 323 para. 2 et 4, § 326 para. 5 du Code Civil allemand [BGB - Bürgerliches Gesetzbuch]). DESIGNA n'a pas à répondre de défauts de prestation ou prestations retardées dus aux raisons susmentionnées. Un droit à la réparation du dommage ou au remboursement des dépenses est exclu. Si une prestation partielle a été accomplie, l'acheteur ne peut annuler la totalité du contrat que s'il n'est pas intéressé par la prestation partielle. Dans le cas de retards de prestation pour lesquelles l'acheteur est responsable, les délais de livraison et dates de livraison convenus sont prolongés ou respectivement reportés de manière correspondante.

4.3. En cas de retard, DESIGNA est responsable conformément à l'alinéa 9. En outre, notre responsabilité en cas de retard de livraison s'élève dans le cadre d'une indemnité de retard forfaitaire, pour chaque semaine achevée, à 0,5 % par semaine, maximum 15% de la valeur à la livraison des livraisons et prestations concernées par le retard. Toute revendication allant au-delà est exclue, sauf si le retard dépend au moins d'une négligence grave de la part de DESIGNA, ses institutions ou auxiliaires d'exécution.

Alinéa 5 Transfert du risque
5.1. Dans la mesure où aucun autre accord n'est convenu, la livraison s'effectue "départ usine". Le risque est transféré à l'acheteur avec la remise de l'objet de la livraison au responsable du transport, quelle que soit la personne assumant les coûts du transport. Ceci vaut également si nous avons pris en charge d'autres prestations telles que la livraison, l'installation ou le montage. Sur demande de l'acheteur et à ses frais, les livraisons de DESIGNA sont assurées contre les risques de transport habituels.

5.2. Si une installation globale est livrée à l'acheteur et une réception est convenue, alors le risque est transféré à l'acheteur lors de la mise en service de l'installation globale par celui-ci.

5.3. Si l'expédition, la remise ou la mise en service est retardée à la suite de circonstances pour lesquelles l'acheteur est responsable, alors le risque est transféré à l'acheteur à partir du jour de l'avis de la mise à disposition pour l'expédition et/ou à partir du jour de l'avis de la possibilité de mise en service.

Alinéa 6 Installation, montage
Pour l'installation et le montage, les dispositions suivantes s'appliquent sauf si convenu autrement par écrit:

6.1. L'acheteur doit assumer les frais des prestations suivantes et procurer celles-ci à temps:
a) tous les travaux secondaires de terrassement, construction ou autres travaux n'appartenant pas au secteur, y compris les employés qualifiés et assistants, matériaux et outils nécessaires à cela,
b) les objets et matériaux nécessaires pour le montage et la mise en service tels que les échafaudages, appareils de levage et autres dispositifs, combustibles et lubrifiants,
c) énergie et eau au lieu d'utilisation y compris les branchements, le chauffage et l'éclairage,

d) au lieu de montage, des espaces suffisamment grands, appropriés, secs et verrouillables pour le dépôt des organes de machines, appareillages, matériaux, outils etc. et des espaces de travail et de repos convenables pour le personnel de montage y compris des installations sanitaires adaptées aux circonstances ; en outre l'acheteur doit prendre des mesures pour la protection des biens de DESIGNA et du personnel de montage sur le chantier qu'il prendrait s'il s'agissait de protéger ses propres biens,
e) vêtements et dispositifs de protection qui sont nécessaires en raison de circonstances particulières au lieu de montage.

6.2. Avant le commencement des travaux de montage, l'acheteur doit mettre à disposition de sa propre initiative les indications nécessaires concernant des conduites de gaz, eau ou électricité cachées ou installations similaires ainsi que les indications statiques nécessaires.

6.3. Avant le commencement de l'installation ou du montage, les fournitures et objets nécessaires à la mise en route des travaux doivent se trouver au lieu d'installation ou de montage et tous les travaux préparatoires avant le commencement de l'assemblage doivent être suffisamment avancés pour que l'installation et le montage puissent être commencés comme convenu et exécutés sans interruption. Les voies d'accès et l'emplacement d'installation ou de montage doivent être aplanis et dégagés.

6.4. Si l'installation, le montage ou la mise en service sont retardés en raison de circonstances pour lesquelles DESIGNA n'a pas à répondre, l'acheteur doit prendre en charge les frais pour le temps d'attente et de déplacements supplémentaires nécessaires du personnel de DESIGNA dans une mesure raisonnable.

6.5. L'acheteur doit certifier immédiatement une fois par semaine à DESIGNA de la durée de temps de travail du personnel de montage ainsi que de l'achèvement de l'installation, du montage ou de la mise en service.

6.6 Une réception n'a lieu que si ceci a été convenu explicitement par contrat. Si DESIGNA demande dans ce cas après l'achèvement la réception de la prestation, alors l'acheteur doit effectuer celle-ci en deux semaines. Si ceci n'a pas lieu, alors la réception est considérée comme effectuée. La réception est également considérée comme effectuée quand la prestation – éventuellement après l'achèvement d'une phase d'essai convenue –  est mise en service.

Alinéa 7 Réserve de propriété
7.1. DESIGNA se réserve la propriété de tous les objets de la livraison jusqu'à l'acquittement de toutes les revendications à la charge de l'acheteur envers elle de par la relation d'affaires.

7.2. L'acheteur est tenu de traiter la marchandise sous réserve de propriété avec soin; en particulier il doit l'assurer suffisamment à ses propres frais contre les dommages causés par incendie, par l'eau et le vol au prix du neuf. Si des travaux de maintenance et d'inspection sont nécessaires, l'acheteur doit réaliser ceux-ci à temps et à sa charge.

7.3. En cas de saisie ou d'une autre intervention d'un tiers, l'acheteur doit nous en informer immédiatement par écrit.

7.4. Un traitement ou une transformation de la marchandise sous réserve de propriété par l'acheteur est toujours effectuée pour nous. Si la propriété de DESIGNA expire par incorporation, alors il est convenu dès maintenant que la (co-)propriété de l'acheteur sur la cause unitaire est transmise à DESIGNA au prorata de la valeur (valeur facturée).

7.5. Les mises en gage ou cessions du titre de propriété à titre de sûreté sont irrecevables. L'acheteur n'a le droit de céder une marchandise sous réserve de propriété que dans la marche habituelle des affaires et seulement à la condition qu'il obtienne paiement par ses clients ou qu'il exprime la réserve que la propriété n'est transférée au client que quand celui-ci s'est acquitté de ses obligations de paiement. Les revendications issues de la revente ou d'une autre raison juridique concernant la marchandise sous réserve de propriété sont transmises dès maintenant dans toute leur étendue à DESIGNA à titre de sécurité. L'acheteur est autorisé à titre révocable à encaisser en son nom pour leur facture les revendications transmises à DESIGNA. L'autorisation à encaisser peut être révoquée quand le vendeur se conduit de manière non conforme aux termes du contrat.

7.6. Dans le cas où l'acheteur se conduit de manière non conforme aux termes du contrat, en particulier en cas de retard de paiement, nous sommes habilités à reprendre la marchandise sous réserve de propriété après avoir fixé un délai raisonnable pour le paiement. Une annulation du contrat est comprise dans la reprise de la marchandise sous réserve de propriété par nous.

7.7. Nous avons l'obligation de débloquer les garanties nous revenant sur demande de l'acheteur dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse les revendications à garantir de plus de 10%; le choix des garanties à débloquer nous revient.

Alinéa 8 Obligations de notification de défaut, garantie
8.1. L'acheteur doit contrôler la conformité au contrat de nos livraisons immédiatement à la réception. Les marchandises manquantes ou erreurs de livraison ainsi que les défauts reconnaissables doivent être notifiés immédiatement par écrit à DESIGNA avec indication des réclamations. Les défauts reconnaissables seulement ultérieurement doivent être notifiés immédiatement après l'identifiabilité sous la forme décrite.

8.2. Les revendications de l'acheteur en raison d'un défaut de l'objet se limitent en premier lieu à l'amélioration ou la livraison de marchandise de remplacement sans défaut, au choix de DESIGNA. Si l'exécution ultérieure échoue, si elle n'est pas acceptable pour l'acheteur ou si nous refusons la prestation sérieusement et définitivement, l'acheteur peut à son choix réduire le prix ou annuler le contrat. La responsabilité concernant la réparation du dommage est limitée conformément à l'alinéa 9. Ceci vaut également pour le droit au remboursement des dépenses.

8.3. Toutes les revendications qui découlent de la défectuosité de la livraison, y compris les éventuels droits à la réparation du dommage, expirent 12 mois après la livraison (dans le cas de pièces d'usure 6 mois après la livraison), sauf en cas d'intention malveillante. Ceci vaut également pour les droits à la réparation du dommage congruents et concurrents issus d'une responsabilité non prévue par le contrat.

8.4. Les droits découlant de défaut ne sont pas valables en cas de divergence seulement anodine de la qualité convenue ou en cas d'atteinte seulement anodine à l'utilisation pratique. Une garantie est également exclue pour les dommages qui reposent sur un maniement non conforme aux prescriptions ou une utilisation non prévue par le contrat. Ceci vaut particulièrement dans le cas de travaux de construction défectueux, d'un terrain de fondation non adapté ou dans le cas des dommages qui se produisent en raison d'influences extérieures particulières qui ne sont pas présupposées selon le contrat ainsi que dans le cas d'erreurs de logiciel non reproductibles. Si des modifications ou travaux de maintenance inappropriés sont effectués par l'acheteur ou par un tiers, alors les droits à la garantie pour ceux-ci et les conséquences qui en découlent sont également exclus.

8.5. Si la notification des défauts a lieu sans fondement, alors DESIGNA est habilitée à exiger de l'acheteur un remplacement des dépenses issues de la notification des défauts sans fondement.

Alinéa 9 Responsabilité
9.1. DESIGNA n'engage sa responsabilité pour la réparation de dommages, quel qu'en soit le titre juridique, seulement en cas d'intention malveillante ou de négligence grave de ses institutions ou auxiliaires d'exécution. L'exclusion de la responsabilité précédente pour simple négligence ne s'applique pas pour la violation d'obligations contractuelles essentielles, sauf s'il s'agit de la responsabilité concernant les défauts matériels. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité se limite aux dommages prévisibles typiques. Les droits à la réparation de dommage issus de la responsabilité contractuelle en dehors de l'alinéa 8 expirent un an après la livraison, sauf en cas d'intention malveillante. Ceci vaut également pour les revendications congruentes et concurrentes issues d'une responsabilité non prévue par le contrat.

9.2. La responsabilité concernant la réparation de dommages en raison d'une garantie assumée par nous ainsi que la responsabilité selon la loi allemande concernant la responsabilité du fabricant (Produkthaftungsgesetz) ne sont pas concernées par les provisions précédentes. La même chose vaut en cas de la provocation d'un dommage issu d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.


Alinéa 10 Droits de propriété industrielle et droit d'auteur
10.1. Dans la mesure où aucun autre accord n'est convenu, DESIGNA a pour obligation d'effectuer la livraison exonérée de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur de tiers (ci-après: droits de propriété) uniquement dans le pays du lieu de livraison.  Si un tiers élève des revendications justifiées pour cause de violation de droits de propriété par des livraisons effectuées par DESIGNA utilisées conformément au contrat, alors DESIGNA est responsable envers l'acheteur selon les provisions suivantes:
a) DESIGNA va, selon son propre choix et à sa charge, soit obtenir un droit de propriété pour les livraisons concernées, soit modifier celles-ci de sorte que le droit de propriété n'est pas violé, soit échanger les pièces correspondantes. Si cela n'est pas possible pour DESIGNA dans des conditions raisonnables, l'acheteur dispose des droits habituels garantis par la loi.
b) La responsabilité concernant la réparation du dommage est limitée conformément à l'alinéa 9.
c) Les droits précédents de l'acheteur ne valent que dans la mesure où il a notifié DESIGNA des revendications que le tiers fait valoir par écrit immédiatement après l'identification, n'admet pas officiellement une violation et dans la mesure où toutes les mesures défensives et les négociations de conciliation restent réservées à DESIGNA. Si l'acheteur cesse l'utilisation de la livraison pour des raisons de minimisation des dommages ou autres raisons importantes, il a l'obligation d'informer le tiers qu'aucun aveu d'une violation de droit de propriété n'est associé à la cessation de l'utilisation.

10.2. Les revendications de l'acheteur sont exclues dans la mesure où il est responsable de la violation du droit de propriété.

10.3. Les revendications de l'acheteur sont en outre exclues dans la mesure où la violation de droit de propriété est causée par des spécifications spéciales de l'acheteur, par une utilisation non prévisible par DESIGNA ou par le fait que la livraison ait été modifiée par l'acheteur ou utilisée en combinaison avec des produits non livrés par DESIGNA.

Alinéa 11 Divers
11.1 Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique à la relation contractuelle. La langue de contrat est l'allemand et l'anglais.

11.2 Le lieu de juridiction pour tous les contentieux découlant du contrat est le tribunal compétant pour le siège de DESIGNA quand l'acheteur est une personne exerçant une activité commerciale, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public à budget spécial. DESIGNA est également habilitée à intenter une action au siège de l'acheteur. La clause de juridiction s'applique également quand l'acheteur n'a pas de lieu de compétence territoriale générale à l'intérieur du pays.

11.3 Si des provisions de ces conditions de licence sont sans effet ou déclarées sans effet par contrat, la validité de ces conditions dans leur totalité n'en est pas affectée. Les parties contractantes sont tenues de remplacer les provisions sans effet par des provisions valides et qui correspondent le mieux possible à la signification, l'objectif et au résultat économique des provisions sans effet.



Conditions de licence des logiciels de DESIGNA Verkehrsleittechnik GmbH

Alinéa 1 Objet du contrat
1.1 DESIGNA accorde à l'acheteur selon les conditions suivantes un droit non limité dans le temps, non exclusif et non transférable, à l'utilisation du matériel sous licence désigné dans la confirmation de commande/ le contrat de licence/ contrat d'entretien pour un nombre précis de postes de travail et/ou ordinateurs de commande et/ou terminaux indiqué dans la confirmation de commande/ le contrat de licence/ le contrat d'entretien correspondant(e).


1.2 Définitions: Par ordinateur de commande on entend un ordinateur accessible par un ou plusieurs ordinateur(s) de service et qui commande un ou plusieurs terminal/aux et/ou ordinateur(s) de commande. Par terminal on entend un appareil unique qui est commandé par un ordinateur de commande mais n'est pas lui-même un ordinateur de commande. Par matériel sous licence on entend des programmes de traitement de données et/ou des stocks de données exploitables par ordinateur y compris les documentations et manuels d'instructions correspondants.

1.3. L'utilisation du matériel sous licence pour un nombre plus élevé de postes de travail/ ordinateurs de commande que le nombre désigné dans la commande respective n'est autorisé que conformément à une licence d'extension à conclure préalablement.

1.4 Les programmes correspondent aux descriptions du manuel d'instruction; une fonctionnalité des programmes allant au-delà n'est pas due.

1.5 Une concession du droit d'utilisation n'a lieu que si l'acheteur possède une confirmation de commande, si la commande obligeante a eu lieu à partir de formulaires de commande officiels de DESIGNA ou si une facturation a été effectuée par DESIGNA.

1.6 De manière complémentaire à ces conditions générales de licence de logiciel, les conditions générales de vente et de livraison de DESIGNA s'appliquent dans la mesure où les conditions de licence de logiciel ne contiennent pas de disposition divergente.

Alinéa 2 Etendue du droit d'utilisation
2.1 Le client est habilité à utiliser les programmes remis selon les indications dans le certificat de système.

2.2 "Utilisation" est chaque copie (enregistrement) totale ou partielle de matériel sous licence exploitable par ordinateur dans le but du traitement des instructions qui y sont comprises ou des données sur un ordinateur de commande, un poste de travail unique ou un terminal. L'acheteur n'est autorisé à utiliser en même temps sur un ordinateur de commande, un poste de travail ou terminal le matériel sous licence enregistré que sur un nombre d'ordinateurs de commande/ terminaux/ postes de travail désigné dans la confirmation de commande/ le contrat de licence et le contrat d'entretien. Dans la mesure où le matériel sous licence est enregistré sur des postes de travail ou ordinateurs de commande, l'enregistrement est limité en tout au nombre de postes de travail désigné dans la confirmation de commande/ le contrat de licence et le contrat d'entretien. Avant l'enregistrement sur d'autres postes de travail/ ordinateurs de commande, le logiciel doit être complètement effacé des autres postes de travail / ordinateurs de commande de sorte que le nombre total de postes de travail/ ordinateurs de commande indiqué dans la confirmation de commande/ le contrat de licence et contrat d'entretien ne soit pas dépassé.

2.3 Si des fonctionnalités logicielles soumises à une licence sont activées sur un ordinateur de commande, alors celles-ci ne peuvent être utilisées que sur autant de terminaux/ postes de travail qu'indiqué dans la confirmation de commande/ le contrat de licence ou le contrat d'entretien. Le droit d'utilisation s'étend aussi à l'usage nécessaire de la documentation et des manuels d'instruction faisant partie du matériel sous licence.

2.4 L'acheteur est habilité à effectuer une copie du matériel sous licence exploitable par ordinateur à des fins de sauvegarde de données. Il est interdit de reproduire les manuels d'instruction.

2.5 L'acheteur est en outre habilité à combiner le matériel sous licence exploitable par ordinateur avec d'autres programmes. Une transformation même partielle en langage source (code source) ainsi que son édition sont interdits.

Alinéa 3 Protection du matériel sous licence
3.1 Nonobstant des droits d'utilisation accordés aux alinéas 1 et 2, DESIGNA se réserve tous les droits du matériel sous licence, y compris toutes les copies complètes ou partielles effectuées par l'acheteur, même si celui-ci a été édité, traduit ou combiné avec d'autres programmes en l'état inaltéré ou édité. La propriété de l'acheteur concernant des supports d'enregistrement exploitables par ordinateur, mémoires de données et appareils de traitement de données n'est pas affectée par cela.

3.2 L'acheteur s'engage à conserver sans les modifier les notes de protections contenues dans le matériel sous licence, telles que les notes de copyright et autres réserves légales, et à appliquer la note de copyright de DESIGNA sur les copies.

3.3 L'acheteur s'engage à ne pas rendre accessible à des tiers le matériel sous licence sans autorisation explicite par écrit de DESIGNA que ce soit l'original ou sous forme de copies complètes ou partielles. Ceci vaut également pour le cas d'une aliénation complète ou partielle ou d'une liquidation de l'entreprise de l'acheteur. Les employés de l'acheteur ou autres personnes, dans la mesure où elles se trouvent chez celui-ci pour l'utilisation conforme au contrat du matériel sous licence pour l'acheteur, ne sont pas considérés comme tiers.

Alinéa 4 Livraison
4.1 La livraison a lieu au choix de DESIGNA par la livraison du matériel sous licence sur l'ordinateur de commande ou le poste de travail ou par transfert de données. Sur l'ordinateur de commande, les terminaux ou les postes de travail se trouvent le cas échéant le logiciel de plusieurs versions ou des fonctionnalités logicielles sont comprises, qui sont activés par DESIGNA par le biais d'un code d'activation.

4.2 DESIGNA n'effectue l'installation que conformément à une prestation payante à commander à part.

4.3 Le délai de livraison résulte de la confirmation de commande. En outre nous vous renvoyons à l'alinéa 4 des conditions générales de vente et de livraison de DESIGNA.

4.4 Jusqu'au paiement complet du prix d'achat, tous les supports de données et documentations restent la propriété de DESIGNA et ne peuvent pas être mis en gage ou cédés en propriété comme garantie. Les droits d'utilisation du matériel sous licence ne sont également transférés à l'acheteur qu'après paiement complet.

Alinéa 5 Frais, modalités de paiement
5.1 Les redevances de licence sont déterminés dans la liste des prix valables au moment de la conclusion du contrat et consistent en une redevance de licence unique. Si un acompte doit être soumis à l'impôt sur le chiffre d'affaires en raison de prescriptions légales, l'impôt sur le chiffre d'affaires attribuable à l'acompte doit être versé avec l'acompte.

5.2 En outre, les provisions de l'alinéa 3 des conditions générales de vente et de livraison de DESIGNA s'appliquent.

Alinéa 6 Garantie
6.1 DESIGNA garantit que le logiciel livré correspond dans le cas d'une utilisation conforme au contrat, au cahier des charges convenu ainsi qu'à l'état de la technique et n'est pas affecté par des défauts qui abolissent ou réduisent l'aptitude par rapport à ce cahier des charges. Une réduction anodine de la valeur ou de l'aptitude n'est pas prise en considération. L'acheteur est conscient qu'il est impossible selon l'état de la technique de créer un programme totalement libre d'erreurs.

6.2 Si des erreurs se produisent lors de l'utilisation conforme au contrat du logiciel, l'acheteur doit notifier ceci immédiatement de manière compréhensible en indiquant les informations utiles pour la détection de l'erreur par écrit à DESIGNA. L'acheteur doit aider DESIGNA dans la limite du raisonnable pour l'élimination des erreurs. La condition pour le droit à l'élimination de l'erreur est que l'erreur soit reproductible et puisse être mise en évidence par des sorties générées automatiquement.

6.3 DESIGNA est tout d'abord autorisée après l'entrée de la notification d'erreur à effectuer une correction. Ceci est effectué par la mise à disposition d'une version corrigée de l'erreur sur internet, la mise à disposition d'un support de données avec une version corrigée de l'erreur ou un transfert en ligne d'une version corrigée de l'erreur. Le choix en revient à DESIGNA. Si la correction échoue, si DESIGNA refuse la correction ou si celle-ci n'est pas acceptable pour l'acheteur, l'acheteur peut exiger, selon les provisions légales, une réduction du paiement ou, si la limite d'utilisation est inacceptable pour l'acheteur compte tenu de l'efficacité totale, l'annulation du contrat. La responsabilité concernant la réparation du dommage est limitée conformément à l'alinéa 9. Ceci vaut également pour un droit éventuel au remboursement des dépenses.

6.4 Les revendications en raison d'un défaut du logiciel faisant l'objet du contrat expirent un an après la livraison du logiciel. Ceci vaut également pour les revendications congruentes et concurrentes issues d'une responsabilité non prévue par le contrat.

6.5 Les revendications de l'acheteur en raison d'un défaut de l'objet sont sans objet dans la mesure où l'acheteur modifie lui-même ou par le biais d'un tiers les programmes sans autorisation de DESIGNA, sans que cela soit nécessaire en raison d'un retard de DESIGNA et de l'expiration sans résultat d'un délai fixé par l'acheteur ou pour d'autres raisons importantes pour permettre une utilisation du programme conforme au contrat. La phrase 1 n'est pas valable si l'acheteur prouve que les défauts encore existants n'ont pas été causés par les modifications de programme effectuées par lui ou par un tiers.

6.6 DESIGNA décline toute responsabilité pour les erreurs et dommages qui ont été causés par une utilisation inappropriée ou non conforme au contrat des produits sous licence.

Alinéa 7 Conditions d'application
Chaque programme sous licence de DESIGNA est développé pour l'application sur des types de machine précis et pour l'exploitation avec d'autres appareils et programmes de DESIGNA précis. L'acheteur connaît les caractéristiques de fonctionnement essentielles du logiciel; elles correspondent aux besoins de l'acheteur. Les conditions d'application spécifiques de l'acheteur doivent être déclarées par celui-ci préalablement par écrit et confirmées par écrit par DESIGNA. Dans la mesure où aucune déclaration spéciale n'est effectuée, les indications à ce sujet dans l'information correspondante sur le produit s'appliquent. Si un programme sous licence est utilisé dans d'autres conditions d'application que celles-ci, alors l'obligation de garantie est annulée.

Alinéa 8 Responsabilité
8.1 DESIGNA est responsable indépendamment de la raison juridique pour les dommages causés par une violation coupable d'une obligation contractuelle essentielle de manière mettant en danger l'atteinte de l'objectif du contrat. La responsabilité est limitée au dommage typique au contrat à l'apparition duquel chaque partie contractante a dû s'attendre lors de la conclusion du contrat en raison des conditions dont elle avait connaissance à ce moment-là.

8.2 DESIGNA décline toute responsabilité pour l'absence de succès économique, manque de bénéfice, dommages indirects, dommages consécutifs au défaut et revendications de tiers à l'exception de revendications issues de la violation de droits de propriété de tiers.

8.3 La somme du dommage selon les paragraphes 1 et 2 est limitée à 25 000,00 EUR ou la redevance unique du programme sous licence qui fait l'objet de la revendication ou qui a causé directement le dommage. La somme la moins élevée s'applique respectivement. Les tarifs valables lors de l'apparition de la revendication hors impôt sur le chiffre d'affaires sont déterminants.

8.4 DESIGNA n'est responsable pour la perte de donnée et leur restauration conformément aux paragraphes 1 à 3 que si une telle perte n'aurait pas pu être évitée par des mesures de sauvegarde de données appropriées de la part de l'acheteur.

8.5 Les limitations de la responsabilité des paragraphes 1 à 4 s'appliquent de manière analogue au bénéfice des employés et mandataires de DESIGNA.

8.6 La responsabilité de DESIGNA pour des dommages qui ont été causés par négligence grave ou intention malveillante de ses institutions ou auxiliaires, ainsi que la responsabilité de DESIGNA pour la violation de droits d'auteur de tiers et pour les revendications en raison de la loi allemande concernant la responsabilité du fabricant (Produkthaftungsgesetz) ne sont pas concernées.


Alinéa 9 Droits de propriété de tiers
9.1 DESIGNA se porte garante que les produits sous licence sont libres de droits de tiers qui limitent ou excluent une utilisation conforme à l'étendue fixée dans le contrat. DESIGNA exonère l'acheteur lors d'une revendication de tels droits par un tiers de coûts imposés juridiquement et de versements de dommages et intérêts, à la condition que l'acheteur ait informé DESIGNA immédiatement de la demande de revendication et DESIGNA exerce seul le contrôle sur la défense et les actions liées à celle-ci et l'acheteur accorde à DESIGNA le soutien, les informations et la procuration nécessaires pour exécuter les actions susnommées.

9.2 Si des droits ont été revendiqués pour cause de violation de droit de propriété par un tiers ou si on peut s'y attendre, DESIGNA peut d'abord modifier le produit sous licence à ses frais de telle manière qu'il ne soit plus dans l'étendue de la protection ou obtenir l'autorisation que le produit sous licence puisse être utilisé sans limitation et sans frais supplémentaires par l'acheteur conformément au contrat.

9.3 DESIGNA décline toute responsabilité si les revendications d'un tiers reposent sur le fait que le matériel sous licence n'a pas été utilisé dans sa version valable inaltérée ou a été utilisé avec des programmes non délivrés par DESIGNA ou dans d'autres conditions d'application que celles indiquées à l'alinéa 7.

Alinéa 10 Résiliation, interdiction d'utilisation
10.1 DESIGNA est habilitée a résilier la licence sans préavis en particulier lorsque l'acheteur a enfreint les provisions des §§ 2. Étendue de l'utilisation et 3. Protection du matériel sous licence.

10.2 Avec la prise d'effet d'une résiliation, indépendamment de la date et de la raison, l'acheteur est obligé de rendre à DESIGNA l'original ainsi que toutes les copies et copies partielles du matériel sous licence. Dans le cas de matériel sous licence qui est enregistré sur des supports d'enregistrements exploitables par ordinateur de l'acheteur, l'effacement complet de l'enregistrement est effectué au lieu de la restitution.

Alinéa 11 Divers
11.1 Le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique à la relation contractuelle. La langue de contrat est l'allemand et l'anglais.

11.2 Le lieu de juridiction pour tous les contentieux découlant du contrat est le tribunal compétant pour le siège de DESIGNA quand l'acheteur est une personne exerçant une activité commerciale, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public à budget spécial. DESIGNA est également habilitée à intenter une action au siège de l'acheteur. La clause de juridiction s'applique également quand l'acheteur n'a pas de lieu de compétence territoriale générale à l'intérieur du pays.

11.3 Si des provisions de ces conditions de licence sont sans effet ou déclarées sans effet par contrat, la validité de ces conditions dans leur totalité n'en est pas affectée. Les parties contractantes sont tenues de remplacer les provisions sans effet par des provisions valides et qui correspondent le mieux possible à la signification, l'objectif et au résultat économique des provisions sans effet.

II. Bestimmungen für Lieferung und Installation von Waren und Anlagen

1. Lieferbedingungen

1.1. Sofern nichts anderes vereinbart oder ein Werkvertrag geschlossen wurde, gilt Lieferung “ab Werk“. Die Gefahr geht mit Übergabe des Liefergegenstandes an den Transportbeauftragten auf den Kunden über, unabhängig davon, wer die Kosten des Transportes trägt. Dies gilt auch, wenn DESIGNA noch andere Leistungen wie Anlieferung, Aufstellung oder Montage übernommen hat. Auf Wunsch und Kosten des Kunden werden
Lieferungen von DESIGNA gegen die üblichen Transportrisiken versichert.

1.2. DESIGNA liefert nach vorheriger Abstimmung mit dem Kunden die vertragsgegenst ändliche Ware an den gewünschten Installationsort. Dies erfolgt innerhalb eines mit dem Kunden abzustimmenden Zeitraums. Mit Ablieferung, d.h. Empfang durch den Kunden am vereinbarten Installationsort geht die Gefahr auf den Kunden über. Der Kunde ist verpflichtet, den Empfang der Ware in einem entsprechenden Ablieferungsprotokoll, auf dem etwaige erkennbare Mängel der Ware zu bezeichnen sind, zu bestätigen. Der Kunde hat dafür Sorge zu tragen, dass eine insoweit Zeichnungsberechtigte Person bei Anlieferung der Ware verfügbar ist.

1.3. Im Falle der Lieferung von Geräten mit vorinstallierter Software von DESIGNA gelten im Hinblick auf die Software ergänzend die speziellen Geschäftsbedingungen für Software und Lizenzen gem. Ziff. IV.

1.4. Verzögert sich der Versand oder – bei Werkverträgen - die Abnahme infolge von Umständen, die der Kunde zu vertreten hat, geht die Gefahr mit Meldung der Versandbereitschaft bzw. der Möglichkeit der Abnahme auf den Kunden über.


2. Preisstellung und Zahlungsbedingungen

2.1. Preise verstehen sich “ab Werk“ zzgl. der gesetzlichen Mehrwertsteuer. Kosten für Verpackung, Verladung und Transport sowie etwaige Einfuhrsteuern und Zölle trägt der Kunde, soweit nicht abweichend vereinbart.

2.2. Hat DESIGNA die Aufstellung oder Montage übernommen, so trägt der Kunde neben der vereinbarten Vergütung alle erforderlichen Nebenkosten wie Reisekosten, Kosten für den Transport des Handwerkszeugs und des persönlichen Gepäcks sowie Auslösungen.

2.3. Soweit nichts Anderes vereinbart gelten folgende Zahlungsbedingungen:

  • 30 % bei Auftragserteilung
  • 40 % bei Lieferbereitschaft
  • 20 % nach erfolgter Montage
  • 10 % bei Abnahme bzw. Annahme


3. Termine

3.1. Die Steuerung von Anlagen erfolgt über einen konfigurierten Zentralrechner, der Bestandteil der Lieferung ist. Für die fehlerfreie Funktion der Anlagen ist es zwingend notwenig, dass der Kunde spätestens zwei Wochen vor dem geplanten Ausliefertermin nach Vorgaben von DESIGNA einen Software-Datenkatalog mit den lokal notwendigen Konfigurationsdaten an DESIGNA übermittelt. Kommt der Kunde dieser Verpflichtung nicht oder zu spät nach, entscheidet DESIGNA, ob die Auslieferung des Zentralrechners auf Basis einer Standardkonfiguration erfolgt oder komplett unterbleibt.

3.2. Im Falle des Verzugs haftet DESIGNA nach Maßgabe der allgemeinen Bestimmungen.
Im Übrigen haftet DESIGNA im Falle des Lieferverzugs für jede vollendete Woche des Verzugs im Rahmen einer pauschalierten Verzugsentschädigung in Höhe von 0,5 % des vom Verzug betroffenen Lieferwertes pro Woche, maximal jedoch 10 % des Lieferwertes der vom Verzug betroffenen Lieferungen und Leistungen. Darüber hinausgehende Ansprüche sind ausgeschlossen, es sei denn, der Verzug beruht auf grober Fahrlässigkeit
oder Vorsatz.


4. Aufstellung, Montage
Falls die Aufstellung und Montage mit der Anlagenlieferung beauftragt worden ist, gelten, soweit nicht abweichend schriftlich oder per E-Mail vereinbart, folgende Bestimmungen:

4.1. Der Kunde hat auf seine Kosten zu übernehmen und rechtzeitig fertig zu stellen:

  • Alle für die Aufstellung und Montage erforderlichen vorbereitenden Erd-, Bau- und sonstigen branchenfremden Nebenarbeiten einschließlich der dazu benötigten Fach- und Hilfskräfte, Baustoffe und Werkzeug,
  • die zur Montage und Inbetriebsetzung erforderlichen Bedarfsgegenstände- und Stoffe, wie Gerüste, Hebezeuge und andere Vorrichtungen, Brennstoffe und Schmiermittel,
  • Energie und Wasser an der Verwendungsstelle einschließlich der Anschlüsse, Heizung und Beleuchtung,
  • bei der Montagestelle für die Aufbewahrung der Maschinenteile, Apparaturen, Materialien,
    Werkzeuge usw. genügend große, geeignete, trockene und verschließbare Räume und für das Montagepersonal angemessene Arbeits- und Aufenthaltsräume einschließlich den Umständen angemessener, sanitärer Anlagen; im übrigen hat der Kunde zum Schutz des Besitzes von DESIGNA und des Montagepersonals auf der Baustelle die Maßnahme zu treffen, die er zum Schutz des eigenen Besitzes ergreifen würde,
  •  Schutzkleidung und Schutzvorrichtungen, die infolge besonderer Umstände der Montagestelle erforderlich sind.

4.2. Vor Beginn der Montagearbeiten hat der Kunde die nötigen Angaben über die Lage verdeckt geführter Strom-, Gas-, Wasserleitung oder ähnlicher Anlagen sowie die erforderlichen statischen Angaben unaufgefordert zur Verfügung zu stellen.

4.3. Vor Beginn der Aufstellung oder Montage müssen sich die für die Aufnahme der Arbeiten erforderlichen Beistellungen und Gegenstände an der Aufstellungs- oder Montagestelle befinden und alle Vorarbeiten vor Beginn des Aufbaus soweit fortgeschritten sein, dass die Aufstellung und die Montage vereinbarungsgemäß begonnen und ohne Unterbrechung durchgeführt werden kann. Anfahrwege und der Aufstellungs- oder
Montageplatz müssen geebnet und geräumt sein.

4.4. Verzögern sich die Aufstellungen, Montage oder Inbetriebnahme durch nicht von DESIGNA zu vertretende Umstände, hat der Kunde in angemessenem Umfang die Kosten für Wartezeit und ggf. zusätzlich erforderlicher Reisen des Personals von DESIGNA zu tragen.


5. Ersatzteile und Verbrauchsgüter

5.1. Die Zahlungsbedingungen für Ersatzteile und Verbrauchsgüter richten sich nach Abschnitt „I. Allgemeine Bestimmungen“, sofern im Einzelfall nicht abweichend vereinbart. Verpflichtungen von DESIGNA zur Mängelgewährleistung werden durch die Regelungen unter dieser Ziff. 5 nicht eingeschränkt.

5.2. Die Lieferbarkeit von Ersatzteilen richtet sich nach den im Zeitpunkt der Bestellung aktuellen Ersatzteilkatalogen. Ein Anspruch auf die Lieferung besteht erst mit gesonderter Annahme einer Ersatzteilbestellung durch DESIGNA.

5.3. Grundsätzlich liefert DESIGNA an den Kunden Neuteile aus. Für bestimmte Ersatzteile sind alternativ preislich reduzierte, werksüberholte Austauschteile („R-Teile“) verfügbar und werden als solche angeboten. Bezieht der Kunde R-Teile für den Austausch eines beschädigten Teiles, ist er verpflichtet, das beschädigte Teil („D-Teil“) innerhalb von 30 Tage an DESIGNA zurückzuliefern. Die vergünstigten Konditionen für R-Teile sind nur möglich aufgrund der kontinuierlichen Rücksendung von D-Teilen durch den Kunden. Wird nach Rücklieferung bei der Begutachtung durch DESIGNA
festgestellt, daß eine wirtschaftliche Aufarbeitung des eingelieferten Teiles möglich ist, kauft DESIGNA das D-Teil an und schreibt dem Kundenkonto den Betrag lt. jeweils aktueller und dem Kunden auf Wunsch zur Verfügung zu stellender DESIGNA-Preisliste gut. Liefert der Kunde keine D-Teile an DESIGNA zurück oder sind die eingelieferten D-Teile zum überwiegenden Anteil unter wirtschaftlichen Aspekten nicht aufzuarbeiten, hat DESIGNA das Recht, den Kunden jederzeit mit Wirkung für die Zukunft von der Bezugsmöglichkeit von R-Teilen auszuschließen.


6. Eigentumsvorbehalt

6.1. DESIGNA behält sich das Eigentum an sämtlichen Gegenständen der Lieferungen bis zur Erfüllung sämtlicher ihr gegenüber dem Kunden aus der Geschäftsverbindung zustehenden Ansprüche vor.

6.2. Der Kunde ist verpflichtet, die Vorbehaltsware pfleglich zu behandeln; insbesondere hat er sie auf eigene Kosten gegen Feuer-, Wasser- und Diebstahlsschäden ausreichend zum Neuwert zu versichern. Sofern Wartungs- und Inspektionsarbeiten erforderlich sind, muss der Kunde diese auf eigene Kosten rechtzeitig durchführen.

6.3. Bei Pfändung oder sonstigen Eingriffen Dritter hat der Kunde DESIGNA unverzüglich schriftlich hierüber zu benachrichtigen und den Pfändenden über das am Sicherungsgut bestehende Eigentum von DESIGNA zu informieren.

6.4. Eine Verarbeitung oder Umbildung der Vorbehaltsware durch den Kunden wird stets für DESIGNA vorgenommen. Erlischt das Eigentum von DESIGNA durch Verbindung, so wird bereits jetzt vereinbart, dass das (Mit-)Eigentum des Kunden an der einheitlichen Sache wertanteilsmäßig (Rechnungswert) auf DESIGNA übergeht.

6.5. Verpfändungen oder Sicherungsübereignungen sind unzulässig. Der Kunde darf Vorbehaltsware nur im gewöhnlichen Geschäftsgang und nur unter der Bedingung veräußern, dass er von seinen Kunden Bezahlung erhält oder den Vorbehalt macht, dass das Eigentum auf den Kunden erst übergeht, wenn dieser seine Zahlungsverpflichtungen erfüllt hat. Die aus dem Weiterverkauf oder einem sonstigen Rechtsgrund bezüglich
der Vorbehaltsware entstehenden Forderungen tritt der Kunde bereits jetzt sicherungshalber in vollem Umfang an die dies annehmende DESIGNA ab. Der Kunde ist widerruflich ermächtigt, die an DESIGNA abgetretenen Forderungen für deren Rechnung im eigenen Namen einzuziehen. DESIGNA ist berechtigt, die Einziehungsermächtigung zu widerrufen, wenn der Kunde sich vertragswidrig verhält.

6.6. Bei vertragswidrigem Verhalten des Kunden, insbesondere bei Zahlungsverzug, ist DESIGNA nach Setzen einer angemessenen Zahlungsfrist berechtigt, vom Vertrag zurückzutreten und die Vorbehaltsware zurück zu nehmen.

6.7. DESIGNA ist verpflichtet, die DESIGNA zustehenden Sicherheiten auf Verlangen des Kunden insoweit freizugeben, als der realisierbare Wert der Sicherheiten die zu sichernden Forderungen um mehr als 10% übersteigt; die Auswahl der freizugebenden Sicherheiten obliegt DESIGNA.


7. Abnahme

7.1. DESIGNA erbringt in der Regel kaufvertragliche Leistungen und Werklieferleistungen.
Von DESIGNA im Zusammenhang mit der Lieferung und Installation von Waren dennoch zu erbringende Werkleistungen sollen bei Auftragsvergabe ausdrücklich als Werkleistungen bezeichnet werden. Erbringt DESIGNA Werkleistungen, bedürfen diese Leistungen insoweit der Abnahme durch den Kunden. Die Abnahme richtet sich nach den folgenden Bestimmungen dieser Ziffer.

7.2. DESIGNA zeigt dem Kunden die Fertigstellung der Leistung an und fordert den Kunden zur Erklärung der Abnahme im Rahmen einer gemeinsamen Abnahmeverhandlung vor Ort auf. Eine Abnahme erfolgt – soweit nicht abweichend vereinbart - binnen 12 Werktagen nach Zugang der Anzeige beim Kunden. Die Abnahme der vertragsgemäß hergestellten Leistung erfolgt im Rahmen einer vom Kunden durchzuführenden Prüfung im Rahmen eines gemeinsamen Abnahmetermins, in dessen Zuge ein Abnahmeprotokoll erstellt wird.

7.3. Findet eine Abnahmeprüfung des Kunden nicht binnen der 12-Tages-Frist gem. Abs. 1 statt, so kann DESIGNA den Kunden zur Abnahme der Leistung unter Setzung einer Frist von 7 Werktagen auffordern. Läuft diese Frist ab, ohne dass der Kunde DESIGNA gegenüber die Abnahme ausdrücklich erklärt oder verweigert hat, so gilt die Abnahme als erklärt. DESIGNA verpflichtet sich, den Kunden mit dem Aufforderungsschreiben
auf diese Bedeutung seines Verhaltens besonders hinzuweisen. Die Abnahme gilt ferner als erklärt, wenn der Kunde die abzunehmende Leistung in den Echtbetrieb überführt und nicht innerhalb von sieben Werktagen nach Beginn des Echtbetriebs ausdrücklich die Abnahme verweigert. Etwaige vereinbarte Testbetriebsphasen bleiben hiervon unberührt.

7.4. DESIGNA kann die Teilabnahme von in sich abgeschlossenen Teilen der Leistung verlangen.
Die vorstehenden Regeln zur Abnahme gelten für eine derartige Teilabnahme entsprechend.


8. Kundenindividuelle Sonderbestellungen
Soweit der Kunde bei DESIGNA Waren ordert, die nicht von DESIGNA, sondern Dritten hergestellt und dem Kunden auf dessen ausdrücklichen Wunsch geliefert werden, so tritt an Stelle der Gewährleistungsansprüche gegen DESIGNA die Abtretung sämtlicher DESIGNA gegen der Verkäufer der entsprechenden Waren zustehenden Gewährleistungsansprüche. DESIGNA wird den Kunden vor Vertragsschluss gesondert auf die davon
betroffenen Sonderbestandteile eines Auftrags des Kunden durch den Zusatz "Fremdfabrikat" hinweisen.

III. Spezielle Geschäftsbedingungen für Service und Dienstleistungsverträge


1. Leistungsumfang
Für die Erbringung gesonderter Serviceleistungen (Dienstleistungen) gelten folgende Bestimmungen:

1.1. Der Kunde hat auf seine Kosten zu übernehmen und rechtzeitig fertig zu stellen:

  • Alle für die Leistungserbringung erforderlichen vorbereitenden Erd-, Bau- und sonstigen branchenfremden Nebenarbeiten einschließlich der dazu benötigten Fach- und Hilfskräfte, Baustoffe und Werkzeug,
  • die zur Montage und Inbetriebsetzung erforderlichen Bedarfsgegenstände- und Stoffe, wie Gerüste, Hebezeuge und andere Vorrichtungen, Brennstoffe und Schmiermittel,
  • Energie und Wasser an der Verwendungsstelle einschließlich der Anschlüsse, Heizung und Beleuchtung,
  • bei der Montagestelle für die Aufbewahrung der Maschinenteile, Apparaturen, Materialien, Werkzeuge usw. genügend große, geeignete, trockene und verschließbare Räume und für das Montagepersonal angemessene Arbeits- und Aufenthaltsräume einschließlich den Umständen angemessener, sanitärer Anlagen; im übrigen hat der Kunde zum Schutz des Besitzes von DESIGNA und des Montagepersonals auf der Baustelle die Maßnahme zu treffen, die er zum Schutz des eigenen Besitzes ergreifen würde,
  • Schutzkleidung und Schutzvorrichtungen, die infolge besonderer Umstände der Montagestelle erforderlich sind.

1.2. Vor Beginn der Leistungen hat der Kunde die nötigen Angaben über die Lage verdeckt geführter Strom-, Gas-, Wasserleitungen oder ähnlicher Anlagen sowie die erforderlichen statischen Angaben unaufgefordert zur Verfügung zu stellen.

1.3. Vor Beginn der Leistungen müssen sich die für die Aufnahme der Arbeiten erforderlichen Beistellungen und Gegenstände an der Aufstellungs- oder Montagestelle befinden und alle Vorarbeiten vor Beginn des Aufbaues soweit fortgeschritten sein, dass die Aufstellung und die Montage vereinbarungsgemäß begonnen und ohne Unterbrechung durchgeführt werden kann. Anfahrwege und der Aufstellungs- oder Montageplatz
müssen geebnet und geräumt sein.

1.4. Verzögert sich die Leistungserbringung durch nicht von DESIGNA zu vertretende Umstände, hat der Kunde die DESIGNA auf Grundlage der jeweils gültigen Preisliste/Stundenverrechnungssätze entstandenen Kosten für Wartezeit und ggf. zusätzlich erforderlicher Reisen des Personals von DESIGNA zu tragen.


2. Preisstellung und Zahlungsbedingungen

2.1. Für die Beauftragung von Services gelten die Stundensätze gem. jeweils aktueller DESIGNA-Preisliste zum Bestellzeitpunkt, zzgl. der gesetzlichen Mehrwertsteuer.

2.2. Im Rahmen der Erbringung von Dienstleistungen durch DESIGNA trägt der Kunde neben der vereinbarten Vergütung - soweit nicht abweichend vereinbart - alle erforderlichen Nebenkosten wie Reisekosten, Kosten für den Transport des Handwerkszeugs und des persönlichen Gepäcks sowie Auslösungen. Gleiches gilt bei Verbrauch von Materialien zur Durchführung des Services für die Kosten für Verpackung, Verladung und Transport sowie etwaige Einfuhrsteuern und Zölle, soweit nichts Anderes vereinbart worden ist.

2.3. Bei Dienstleistungsverträgen mit einer Laufzeit von über einem Jahr ist eine Anpassung des Vertragswertes, d.h. der vom Kunden geschuldeten Vergütung, durch DESIGNA – erstmals nach Ablauf von 12 Vertragsmonaten - möglich. Denn die Vertragswerte beruhen im Wesentlichen auf den bei Abschluss des Wartungsvertrages geltenden Löhnen. Ändern sich Ecklohn und/oder tariflich festgelegte Nebenkosten um mehr als 5 % gegenüber dem Ecklohn bzw. dem letzten Folgewert, so ist DESIGNA berechtigt, eine Angleichung der Vertragskosten gemäß nachstehender Formel vorzunehmen:
Kn = ( K / 100 ) x ( PL x Ln / L + PA )

Dabei bedeuten:
Kn = neue Vertragskosten
K = Vertragskosten zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses
PL = 80 % Lohnkostenanteil einschl. gesetzliche und (tarifliche Zulage)) 100 %
PA = 20 % Allgemeinkostenanteil )
L = Ecklohn einschl. gesetzlicher und tariflicher Zulagen zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses
Ln = neuer Ecklohn einschl. gesetzlicher und tariflicher Zulagen

Die neu festgelegten Kosten gelten jeweils vom auf die Geltendmachung des Anpassungsverlangens folgenden Kalenderjahr an. Liegt ein Ecklohn und/ oder die tariflich festgelegte Nebenleistungsänderung unter 5%, so ist diese Änderung bei der nächsten Lohn- und /oder Nebenkostenänderung mit dem vollen Prozentsatz zu berücksichtigen.
Beträgt eine rechnerische Vertragsanpassung mehr als 10 % der letzten zu zahlenden Vergütung, ist der Kunde zur Kündigung des Vertrages mit dreimonatiger Frist zum Monatsende berechtigt.


3. Verbrauch von Ersatzteilen im Rahmen von Services

3.1. Die Lieferbarkeit von Ersatzteilen richtet sich nach Verfügbarkeit. Mangels gesonderter Vereinbarung schuldet DESIGNA keine Bevorratung mit bestimmten Ersatzteilen.
Eine Verfügbarkeitszusage wird nicht übernommen.

3.2. Grundsätzlich liefert DESIGNA an den Kunden Neuteile aus. Für bestimmte Ersatzteile sind alternativ preislich reduzierte, werksüberholte Austauschteile („R-Teile“) verfügbar und werden als solche angeboten. Bezieht der Kunde R-Teile für den Austausch eines beschädigten Teiles, ist er verpflichtet, das beschädigte Teil („D-Teil“) innerhalb von 30 Tage an DESIGNA zurückzuliefern. Die vergünstigten Konditionen für R-Teile sind nur möglich aufgrund der kontinuierlichen Rücksendung von D-Teilen durch den Kunden. Wird nach Rücklieferung bei der Begutachtung durch DESIGNA festgestellt, daß eine wirtschaftliche Aufarbeitung des eingelieferten Teiles möglich ist, kauft DESIGNA das D-Teil an und schreibt dem Kundenkonto den Betrag lt. jeweils aktueller und dem Kunden auf Wunsch zur Verfügung zu stellender DESIGNA-Preisliste gut. Liefert der Kunde keine D-Teile an DESIGNA zurück oder sind die eingelieferten D-Teile zum überwiegenden Anteil unter wirtschaftlichen Aspekten nicht aufzuarbeiten, hat DESIGNA das Recht, den Kunden jederzeit mit Wirkung für die Zukunft von der Bezugsmöglichkeit von R-Teilen auszuschließen.

IV. Spezielle Geschäftsbedingungen für Software und Lizenzen

 

1. Vertragsgegenstand

1.1. Soweit DESIGNA dem Kunden Software (nachfolgend „Software“) überlässt, gewährt DESIGNA dem Kunden zu den nachstehenden Bedingungen und aufschiebend bedingt durch vertragsgemäße Zahlung der vereinbarten Vergütung ein zeitlich unbeschränktes, nicht ausschließliches und nicht übertragbares oder unterlizenzierbares Recht zur Nutzung der in der jeweiligen Auftragsbestätigung bezeichnete Software für eine in der jeweiligen Auftragsbestätigung genannte bestimmte Anzahl von Arbeitsplätzen und/oder Zentralrechnern und/oder Endgeräten/Terminals. Die Regelungen dieses Abschnitts gelten auch und insbesondere für von DESIGNA überlassene Software, die auf von DESIGNA gelieferter Hardware vorinstalliert ist. Nähere Regelungen über die Nutzung der Software können neben oder anstelle der Auftragsbestätigung auch in gesonderten mit dem Kunden abzuschließenden Lizenz- bzw. Pflegeverträgen getroffen werden.

1.2. Definitionen
Unter Zentralrechner („Server“) ist ein einzelner Rechner zu verstehen, auf den ein oder mehrere Bedienrechner des Kunden zugreifen können und der ein oder mehrere Endgeräte/Terminals und/oder Bedienrechner steuert. Unter einem Terminal ist ein einzelnes Gerät zu verstehen, das von einem Zentralrechner gesteuert wird, jedoch selbst kein Zentralrechner ist. Software sind Datenverarbeitungsprogramme und/oder lizenzierte Datenbestände in maschinenlesbarer Form einschließlich dazugehöriger Dokumentationen bzw. Handbücher.

1.3. Die Nutzung der Software für eine über die in der jeweiligen Bestellung bezeichnete Anzahl hinausgehende Anzahl an Arbeitsplätzen/Zentralrechnern ist nur nach Maßgabe einer zuvor gegen Entgelt gesondert zu vereinbarenden Erweiterungslizenz zulässig.

1.4. Die Software entspricht den Beschreibungen im Handbuch; eine darüber hinausgehende Funktionalität der Programme ist nicht geschuldet. Eine Gewähr für die Erfüllung etwaiger kundenindividueller bestimmter Anforderungen wird nicht übernommen, soweit nicht mit dem Kunden ausdrücklich eine individuelle Anpassung an spezifische Belange getroffen wurde.


2. Umfang des Nutzungsrechts

2.1. Der Kunde ist berechtigt, die überlassene Software gemäß den Angaben im vereinbarten Systemschein zu nutzen.

2.2. Weitere Vorgaben zu Art und Umfang der vom Kunden erworbenen Nutzungsrechte an der Software ergeben sich aus dem der Überlassung zugrundeliegenden bzw. den die Überlassung ergänzenden Dokumenten, nämlich der Auftragsbestätigung, dem Lizenzund Pflegevertrag bzw. dem Systemschein. Darin ist insbesondere die zulässige Höchstzahl von zur Nutzung berechtigten Arbeitsplätzen/Terminals bzw. Zentralrechnern
angegeben. Die jeweils vereinbarte Anzahl angebundener Arbeitsplätze bzw. Zentralrechner darf in keinem Falle überschritten werden.

2.3. Werden lizenzpflichtige Softwarefunktionalitäten auf einem Zentralrechner freigeschaltet, so sind diese nur an so vielen Terminals / Arbeitsplätzen gleichzeitig zu verwenden, wie ausdrücklich vereinbart. Das Nutzungsrecht erstreckt sich auch auf den erforderlichen Gebrauch, der zur Software gehörigen Dokumentation bzw. Handbücher.


3. Ergänzende Regelungen für Software-Anpassungsleistungen

3.1. Soweit DESIGNA neben der Lieferung von Standardsoftware auch kundenindividuelle Anpassungen an der Software vornimmt („Customizing“) bedarf dies einer gesonderten Beauftragung durch den Kunden nach Maßgabe der unter Ziff. III. festgelegten Regelungen für die Erbringung von Services. Für die Durchführung der Arbeiten gelten - soweit nicht ausdrücklich abweichend vereinbart - die Regelungen gemäß Ziff. III.

3.2. Im Falle eines Customizings für den Kunden stehen dem Kunden an den vom Customizing betroffenen Softwarebestandteilen die gleichen Nutzungsrechte wie an der Standardsoftware im Übrigen zu. Der Kunde erhält hieran keine weitergehenden Rechte.
DESIGNA ist berechtigt, aber nicht verpflichtet, die Ergebnisse aus dem beim Kunden durchgeführten Customizing ggf. auch in künftige Standardsoftwareanwendungen aus dem Hause von DESIGNA zu integrieren.


4. Schutz der Software

4.1. Der Kunde verpflichtet sich, die in der Software enthaltenen Schutzvermerke, wie Copyrightvermerke und andere Rechtsvorbehalte unverändert beizubehalten und auch auf etwaigen Sicherungskopien den Copyrightvermerk von DESIGNA anzubringen.

4.2. Der Kunde verpflichtet sich, die Software ohne ausdrückliche schriftliche Zustimmung von DESIGNA weder im Original, noch in Form von vollständigen oder teilweisen Kopien Dritten zugänglich zu machen, ohne zugleich vollständig die eigene Nutzung einzustellen und jegliche Installationen zu löschen. Dies gilt auch für den Fall einer vollständigen oder teilweisen Veräußerung oder Auflösung des Unternehmens des Kunden.
Als Dritte gelten nicht Arbeitnehmer des Kunden oder andere Personen, solange sie sich zur vertragsgemäßen Nutzung der Software für den Kunden bei diesem aufhalten.
Der Kunde ist nicht berechtigt, auf den Sourcecode zuzugreifen. Sämtliche Rechteeinräumungen an der Software beziehen sich ausschließlich auf die Nutzung im ausführbaren Objektcode.


5. Lieferung

5.1. Die Lieferung der Software erfolgt nach Wahl der DESIGNA auf den Zentralrechner oder den Arbeitsplatz oder per Datenübertragung.

5.2. DESIGNA führt die Installation nur nach Maßgabe einer gesondert zu beauftragenden kostenpflichtigen Dienstleistung durch.


6. Gebühren, Zahlungsmodalitäten
Die Lizenzgebühren sind in der zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses gültigen Preisliste festgelegt. Die Lieferung zukünftiger Upgrades / Updates auf höhere Programmversionen mit neuen / verbesserten Funktionen bedarf einer gesonderten Vereinbarung.


7. Gewährleistung

7.1. DESIGNA gewährleistet, dass die Software den vertraglich vereinbarten Vorgaben entspricht, frei von Rechten Dritter ist und nicht mit Mängeln behaftet ist, die die Tauglichkeit gegenüber diesen Vorgaben aufheben oder mindern. Eine unerhebliche Minderung des Wertes oder der Tauglichkeit bleibt außer Betracht.

7.2. Treten bei Nutzung der Software Fehler auf, hat der Kunde dies unverzüglich in nachvollziehbarer Form unter Angabe aller für die Fehlererkennung zweckdienlichen Informationen schriftlich oder per E-Mail bei DESIGNA zu melden. Der Kunde hat DESIGNA im Rahmen des Zumutbaren bei der Beseitigung von Fehlern zu unterstützen und soll - soweit möglich - Fehler reproduzierbar und schlüssig darlegen.

7.3. DESIGNA ist nach Eingang der Fehlermeldung zunächst zur Nachbesserung berechtigt.
Diese erfolgt nach Wahl von DESIGNA durch Bereitstellung eines Datenträgers mit einer fehlerbereinigten Version, durch Zurverfügungstellung eines für die Problembehebung geeigneten Work-Arounds (soweit für den Kunden nicht unzumutbar) oder Online-Übertragung einer fehlerbereinigten Version. Schlägt die Nacherfüllung fehl, verweigert DESIGNA die Nacherfüllung oder ist sie dem Kunden unzumutbar, kann der Kunde unter den gesetzlichen Voraussetzungen Herabsetzung der Vergütung oder, wenn die Nutzungseinschränkung im Hinblick auf die Gesamtleistung für den Kunden unzumutbar ist, Rückabwicklung des Vertrages verlangen.

7.4. Ansprüche des Kunden wegen eines Mangels der Software entfallen, soweit der Kunde ohne Zustimmung von DESIGNA die betroffene Software selbst ändert oder durch Dritte ändern lässt. Dies gilt nicht, wenn der Kunde nachweist, dass die noch in Rede stehenden Mängel nicht durch die von ihm oder dem Dritten vorgenommenen Programm änderungen verursacht worden sind.

7.5. DESIGNA haftet nicht für Fehler und Schäden, die durch unsachgemäße oder nicht vertragsgemäße Nutzung der Software verursacht worden sind.

7.6. Für den Verlust von Daten und deren Wiederherstellung haftet DESIGNA nach Maßgabe der allgemeinen Haftungsbeschränkungen gem. Ziff. I.6. nur dann, wenn ein solcher Verlust durch angemessene Datensicherungsmaßnahmen (s.o. Ziff. I.7.) seitens des Kunden nicht vermeidbar gewesen wäre.


8. Einsatzbedingungen
Jede DESIGNA Software ist für den Einsatz auf bestimmten Maschinentypen und für den Betrieb zusammen mit definierten anderen Geräten und Programmen von DESIGNA spezifisch entwickelt. Dem Kunden sind die wesentlichen Funktionsmerkmale der Software bekannt.
Spezifische Sonder-Einsatzbedingungen des Kunden sind mit DESIGNA gesondert schriftlich zu vereinbaren. Anderenfalls gelten die in der entsprechenden Produktinformation getroffenen Vereinbarungen. Die Software darf nicht unter anderen als den spezifischen
vereinbarten Einsatzbedingungen genutzt werden.

Stand: 24. Januar 2018

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Allgemeine Einkaufsbedingungen der DESIGNA Verkehrsleittechnik GmbH

 

1. Geltung
1.1 Alle Lieferungen, Leistungen und Angebote unserer Lieferanten erfolgen ausschließlich aufgrund dieser Allgemeinen Einkaufsbedingungen, ggf. ergänzt durch eine insoweit vorrangig geltende Rahmenvereinbarung. Unsere Allgemeinen Einkaufsbedingungen sind Bestandteil aller Verträge, die wir mit unseren Lieferanten über die von ihnen angebotenen Lieferungen oder Leistungen schließen. Sie gelten auch für alle zukünftigen Lieferungen, Leistungen oder Angebote an den Auftraggeber, selbst wenn sie nicht nochmals gesondert vereinbart werden. Abweichende oder ergänzende Vereinbarungen bedürfen der Textform.
1.2 Geschäftsbedingungen unserer Lieferanten oder Dritter finden keine Anwendung, auch wenn wir ihrer Geltung im Einzelfall nicht gesondert widersprechen. Selbst wenn wir auf ein Schreiben Bezug nehmen, das Geschäftsbedingungen des Lieferanten oder eines Dritten enthält oder auf solche verweist, liegt darin kein Einverständnis mit der Geltung jener Geschäftsbedingungen.

 

2. Bestellungen und Aufträge
2.1 Soweit unsere Bestellung nicht ausdrücklich eine Bindungsfrist enthalten, halten wir uns hieran eine Woche nach dem Datum der Bestellung gebunden. Maßgeblich für die rechtzeitige Annahme ist der Zugang der Annahmeerklärung des Lieferanten bei uns.
2.2 Wir sind berechtigt, Zeit und Ort der Lieferung sowie die Art der Verpackung jederzeit durch schriftliche Mitteilung mit einer Frist von mindestens 7 Kalendertagen vor dem vereinbarten Liefertermin zu ändern. Gleiches gilt für Änderungen von Produktspezifikationen, soweit diese im Rahmen des normalen Produktionsprozesses des Lieferanten ohne erheblichen Zusatzaufwand umgesetzt werden können, wobei in diesen Fällen die Anzeigefrist nach dem vorstehenden Satz mindestens 14 Tage beträgt. Wir werden dem Lieferanten die jeweils durch die Änderung entstehenden, nachgewiesenen und angemessenen Mehrkosten erstatten. Haben solche Änderungen Lieferverzögerungen zur Folge, die sich nicht im normalen Produktions- und Geschäftsbetrieb des Lieferanten mit zumutbaren Anstrengungen vermeiden lassen, verschiebt sich der ursprünglich vereinbarte Liefertermin entsprechend. Der Lieferant wird uns die von ihm bei sorgfältiger Einschätzung zu erwartenden Mehrkosten oder Lieferverzögerungen rechtzeitig vor dem Liefertermin, mindestens jedoch innerhalb von 3 Werktagen nach Zugang unserer Mitteilung gemäß Satz 1 schriftlich anzeigen.
2.3 Wir sind berechtigt, den Vertrag jederzeit durch schriftliche Erklärung unter Angabe des Grundes zu kündigen, wenn wir die bestellten Produkte in unserem Geschäftsbetrieb aufgrund von nach Vertragsschluss eingetretenen Umständen, die wir nicht zu vertreten haben, objektiv nicht mehr verwenden können. Dem Lieferanten werden wir in diesem Fall die von ihm erbrachte Teilleistung vergüten.

 

3. Fertigstellungsfreigabe
Falls von uns Erst- bzw. Ausfallmuster verlangt werden, darf der Lieferant erst bei Vorliegen unserer ausdrücklichen schriftlichen Erstmusterfreigabe mit der Serienfertigung beginnen.

 

4. Preise, Zahlungsbedingungen, Rechnungsangaben
4.1 Der in der Bestellung ausgewiesene Preis ist bindend.
4.2 Mangels abweichender schriftlicher Vereinbarung schließt der Preis Lieferung und Transport an die im Vertrag genannte Versandanschrift einschließlich Verpackung ein.
4.3 Soweit nach der getroffenen Vereinbarung der Preis die Verpackung nicht einschließt und die Vergütung für die - nicht nur leihweise zur Verfügung gestellte - Verpackung nicht ausdrücklich bestimmt ist, ist diese zum nachweisbaren Selbstkostenpreis zu berechnen. Auf unser Verlangen hat der Lieferant die Verpackung auf seine Kosten zurückzunehmen. Wir sind alternativ berechtigt, Leergut und Verpackungsmaterial, soweit nicht Einwegverpackungen, unfrei auf Kosten der Lieferanten zurückzusenden.
4.4 Sofern nicht etwas anderes vereinbart ist, zahlen wir ab Lieferung der Ware bzw. im Falle der eines vertragsgegenständlichen Werkes ab Abnahme und Rechnungserhalt den Kaufpreis innerhalb von 14 Tagen mit 3 % Skonto oder innerhalb von 30 Tagen netto. Für die Rechtzeitigkeit der von uns geschuldeten Zahlungen genügt der Eingang unseres Überweisungsauftrages bei unserer Bank. Zahlungen erfolgen mit Zahlungsmitteln unserer Wahl.
4.5 In sämtlichen Auftragsbestätigungen, Lieferpapieren und Rechnungen sind unsere Bestellnummer, die Artikel-Nr., Liefermenge und Lieferanschrift anzugeben. Sollten eine oder mehrere dieser Angaben fehlen und sich dadurch im Rahmen unseres normalen Geschäftsverkehrs die Bearbeitung durch uns verzögern, verlängern sich die in Absatz 4 genannten Zahlungsfristen um den Zeitraum der Verzögerung.
4.6 Bei Zahlungsverzug schulden wir Verzugszinsen in Höhe von fünf Prozentpunkten über dem Basiszinssatz gemäß § 247 BGB.

 

5. Lieferzeit und Lieferung, Gefahrübergang
5.1 Die von uns in der Bestellung angegebene oder sonst nach diesen Allgemeinen Einkaufsbedingungen maßgebliche Lieferzeit (Liefertermin oder -frist) ist bindend. Vorzeitige Lieferungen oder Teillieferungen sind nur nach gesonderter Vereinbarung zulässig. Zur Abnahme von nicht vereinbarten Teil-oder Mehrlieferungen sind wir nicht verpflichtet. Wir sind berechtigt, Lieferungen, die vor dem vereinbarten Termin oder abredewidrig und für uns unverwendbar teilweise erfolgten, auf Kosten und Gefahr des Lieferanten zurückzusenden oder angefallene Lagerkosten zu berechnen. Die Lieferung muss unter Beifügung geeigneter Warenbegleitpapiere erfolgen, welche mindestens auch die Angaben gem. Ziff. 4.5 zu enthalten haben.
5.2 Der Lieferant ist verpflichtet, uns unverzüglich schriftlich zu informieren, wenn Umstände eintreten oder erkennbar werden, wonach die Lieferzeit nicht eingehalten werden kann.
5.3 Lässt sich der Tag, an dem die Lieferung spätestens zu erfolgen hat, aufgrund des Vertrages bestimmen, so kommt der Lieferant mit Ablauf dieses Tages in Verzug, ohne dass es hierfür einer Mahnung unsererseits bedarf.
5.4 Im Falle des Lieferverzugs stehen uns uneingeschränkt die gesetzlichen Ansprüche zu, einschließlich des Rücktrittsrechts und des Anspruchs auf Schadensersatz statt der Leistung nach fruchtlosem Ablauf einer angemessenen Nachfrist.
5.5 Wir sind berechtigt, bei Lieferverzögerungen nach vorheriger Androhung in Textform gegenüber dem Lieferanten für jede angefangene Woche des Lieferverzugs eine Vertragsstrafe in Höhe von 0,5 %, maximal 5 %, des jeweiligen Auftragswerts zu verlangen. Die Vertragsstrafe ist auf den vom Lieferanten zu ersetzenden Verzugsschaden anzurechnen.
5.6 Die Gefahr geht, auch wenn Versendung vereinbart worden ist, erst auf uns über, wenn uns die Ware an dem vereinbarten Bestimmungsort übergeben wird bzw. im Falle eines Werkes mit Erklärung der Abnahme. Die Lieferung erfolgt nach Maßgabe der Klausel „Delivered Duty Paid" (DDP) der Incoterms 2010 der Internationalen Handelskammer.

 

6. Eigentumssicherung
6.1 An von uns abgegebenen Bestellungen, Aufträgen sowie dem Lieferanten zur Verfügung gestellten Zeichnungen, Abbildungen, Berechnungen, Beschreibungen und anderen Unterlagen behalten wir uns das Eigentum oder sämtliche bestehenden urheberrechtlichen Nutzungsrechte bzw. gewerblichen Schutzrechte vor. Der Lieferant darf sie ohne unsere ausdrückliche Zustimmung weder Dritten zugänglich machen noch selbst oder durch Dritte nutzen oder vervielfältigen. Er hat diese Unterlagen auf unser Verlangen vollständig an uns zurückzugeben, wenn sie von ihm im ordnungsgemäßen Geschäftsgang nicht mehr benötigt werden oder wenn Verhandlungen nicht zum Abschluss eines Vertrages führen. Vom Lieferanten hiervon angefertigte Kopien sind in diesem Fall zu vernichten; ausgenommen hiervon sind nur die Aufbewahrung im Rahmen gesetzlicher Aufbewahrungspflichten sowie die Speicherung von Daten zu Sicherungszwecken im Rahmen der üblichen Datensicherung.
6.2 Werkzeuge, Vorrichtungen und Modelle, die wir dem Lieferanten zur Verfügung stellen oder die zu Vertragszwecken gefertigt und uns durch den Lieferanten gesondert berechnet werden, bleiben in unserem Eigentum oder gehen in unser Eigentum über. Sie sind durch den Lieferanten als unser Eigentum kenntlich zu machen, sorgfältig zu verwahren, gegen Schäden jeglicher Art abzusichern und nur für Zwecke des Vertrages zu benutzen. Die Kosten ihrer Unterhaltung und Reparatur tragen die Vertragspartner - mangels einer anderweitigen Vereinbarung - je zur Hälfte. Soweit diese Kosten jedoch auf Mängel solcher vom Lieferanten hergestellten Gegenstände oder auf den unsachgemäßen Gebrauch seitens des Lieferanten, seiner Mitarbeiter oder sonstigen Erfüllungsgehilfen zurückzuführen sind, sind sie allein vom Lieferanten zu tragen. Der Lieferant wird uns unverzüglich von allen nicht nur unerheblichen Schäden an diesen Gegenständen Mitteilung machen. Er ist nach Aufforderung verpflichtet, die Gegenstände im ordnungsgemäßen Zustand an uns herauszugeben, wenn sie von ihm nicht mehr zur Erfüllung der mit uns geschlossenen Verträge benötigt werden.
6.3 Eigentumsvorbehalte des Lieferanten gelten nur, soweit sie sich auf unsere Zahlungsverpflichtung für die jeweiligen Produkte beziehen, an denen der Lieferant sich das Eigentum vorbehält. Insbesondere sind erweiterte oder verlängerte Eigentumsvorbehalte unzulässig.

 

7. Gewährleistungsansprüche
7.1 Bei Mängeln stehen uns uneingeschränkt die gesetzlichen Ansprüche zu. Für Rechtsmängel beträgt die Gewährleistungsfrist zehn Jahre, beginnend mit vollständiger Lieferung bzw. im Falle von Werkleistungen der Erklärung der Abnahme.
7.2 Qualitäts- und Quantitätsabweichungen sind jedenfalls rechtzeitig gerügt, wenn wir sie dem Lieferanten innerhalb von 10 Werktagen seit Eingang der Ware bei uns mitteilen. Versteckte Sachmängel sind jedenfalls rechtzeitig gerügt, wenn die Mitteilung innerhalb von 10 Werktagen nach Entdeckung an den Lieferanten erfolgt.
7.3 Durch Abnahme oder durch Billigung von vorgelegten Mustern oder Proben verzichten wir nicht auf Gewährleistungsansprüche.
7.4 Mit dem Zugang unserer schriftlichen Mängelanzeige beim Lieferanten ist die Verjährung von Gewährleistungsansprüchen gehemmt, bis der Lieferant unsere Ansprüche ablehnt oder den Mangel für beseitigt erklärt oder sonst die Fortsetzung von Verhandlungen über unsere Ansprüche verweigert. Bei Ersatzlieferung und Mängelbeseitigung beginnt die Gewährleistungsfrist für ersetzte und nachgebesserte Teile erneut, es sei denn, wir mussten nach dem Verhalten des Lieferanten davon ausgehen, dass dieser sich nicht zu der Maßnahme verpflichtet sah, sondern die Ersatzlieferung oder Mängelbeseitigung nur aus Kulanzgründen oder ähnlichen Gründen vornahm.

 

8. Qualität und Produkthaftung
8.1 Der Lieferant ist verpflichtet, vereinbarte Termine, Spezifikationen und Qualitätszusagen einzuhalten. Die in uns zu liefernden Erzeugnisse haben - soweit nicht abweichend vereinbart - dem anerkannten Stand der Technik zu entsprechen Jegliche Änderungen des Liefergegenstandes bedürfen stets unserer vorherigen ausdrücklichen Zustimmung. Der Lieferant ist ferner verpflichtet, eine nach Art und Umfang geeignete Qualitätskontrolle zur Sicherstellung der Erfüllung der Qualitätsanforderungen vorzunehmen. Er hat insoweit Aufzeichnungen zu führen und aufzubewahren, die uns auf Verlangen zur Verfügung zu stellen sind.
8.2 Der Lieferant ist für alle von Dritten wegen Personen- oder Sachschäden geltend gemachten Ansprüche verantwortlich, die auf ein von ihm geliefertes fehlerhaftes Produkt zurückzuführen sind, und ist verpflichtet, uns von der hieraus resultierenden Haftung freizustellen. Sind wir verpflichtet, wegen eines Fehlers eines vom Lieferanten gelieferten Produktes eine Rückrufaktion gegenüber Dritten durchzuführen, trägt der Liefe¬rant sämtliche mit der Rückrufaktion verbundenen Kosten.
8.3 Der Lieferant ist verpflichtet, auf eigene Kosten eine Produkthaftpflichtversicherung mit einer Deckungssumme von mindestens EUR 5 Mio. zu unterhalten, die, soweit nicht im Einzelfall etwas anderes vereinbart wird, nicht das Rückrufrisiko oder Straf- oder ähnliche Schäden abzudecken braucht. Der Lieferant wird uns auf Verlangen jederzeit eine Kopie der Haftpflichtpolice zusenden.

 

9. Schutzrechte
9.1 Der Lieferant steht nach Maßgabe des Absatzes 2 dafür ein, dass durch von ihm gelieferte Produkte keine Schutzrechte Dritter in Ländern der Europäischen Union oder anderen Ländern, in denen er die Produkte herstellt oder herstellen lässt, verletzt werden. Zu den Schutzrechten zählen insbesondere Patente, Gebrauchsmuster, Markenrechte und Urheberrechte.
9.2 Der Lieferant ist verpflichtet, uns von allen Ansprüchen freizustellen, die Dritte gegen uns wegen der in Absatz 1 genannten Verletzung von gewerblichen Schutzrechten erheben, und uns alle notwendigen Aufwendungen im Zusammenhang mit dieser Inanspruchnahme zu erstatten. Dieser Anspruch besteht unabhängig von einem Verschulden des Lieferanten und bezieht sich auch auf etwaige Ansprüche, die Dritte insoweit gegenüber unseren Kunden geltend machen und infolgedessen von unseren Kunden gegenüber uns geltend gemacht werden.
9.3 Unsere weitergehenden gesetzlichen Ansprüche wegen Rechtsmängeln der an uns gelieferten Produkte bleiben unberührt.

 

10. Ersatzteile
10.1 Der Lieferant ist verpflichtet, Ersatzteile zu den an uns gelieferten Produkten für einen Zeitraum von mindestens 24 Monaten nach Einstellung der Produktion des betreffenden Teils, ungeachtet dessen mindestens aber für die Zeitspanne des üblichen Produktlebenszyklus des betreffenden Produktes (berechnet ab Lieferung an uns) vorzuhalten.
10.2 Beabsichtigt der Lieferant, die Produktion von Ersatzteilen für die an uns gelieferten Produkte einzustellen oder daran technische Änderung vorzunehmen, wird er uns dies unverzüglich nach der Entscheidung über die Einstellung bzw. Änderung mitteilen. Diese Mitteilung hat - vorbehaltlich des Absatzes 1 - mindestens 12 Monate vor der Einstellung der Produktion bzw. 3 Monate vor der beabsichtigten Änderung zu liegen.

 

11. Fertigungsmittel
11.1 Soweit wir dem Lieferanten Fertigungsmittel, wie insbesondere Zeichnungen, Modelle, Muster, Werkzeuge, Lehren oder Ähnliches zur Verfügung stellen. Ist jegliche vertragsfremde Verwendung dieser Fertigungsmittel unzulässig. Insbesondere ist der Lieferant nicht berechtigt, diese Fertigungsmittel Dritten ohne unsere vorherige schriftliche Zustimmung zugänglich zu machen, insbesondere sie zu veräußern, zu verpfänden oder anderweitig in diesem Zusammenhang zu verwenden.
11.2 Soweit wir ganz oder teilweise die Finanzierung von Fertigungsmitteln für den Lieferanten übernehmen, überträgt der Lieferant uns das Eigentum hieran. Die für den Eigentumsübergang erforderliche Übergabe wird insoweit durch die Vereinbarung ersetzt, dass der Lieferant bis auf Widerruf durch uns zum Besitz der entsprechenden Fertigungsmittel berechtigt ist. Der Lieferant ist verpflichtet, die entsprechenden Fertigungsmittel ausschließlich für die Herstellung der von uns bestellten Waren einzusetzen.
11.3 Lieferant ist für von uns gestellte oder nach unseren Maßgaben angefertigte Fertigungsmittel verantwortlich. Er wird insbesondere die erforderlichen Maßnahmen zur Instandhaltung bzw. Teilerneuerung der Fertigungsmittel auf eigene Kosten ergreifen. Sämtliche Fertigungsmittel dürfen nur nach unserer vorherigen schriftlichen Zustimmung verändert werden.
11.4 Sämtliche vertragsgegenständlichen Fertigungsmittel sind auf unser Verlangen an uns herauszugeben. Im Falle eines Herausgabeverlangens für Fertigungsmittel, deren Kosten wir nicht in vollem Umfang bezahlt haben, sind dem Lieferanten die - zeitwertbezogenen - Kosten der betreffenden Fertigungsmittel, soweit nicht von uns übernommen, zu erstatten.

 

12. Geheimhaltung
12.1 Der Lieferant ist verpflichtet, die Bedingungen der Bestellung sowie sämtliche ihm für diesen Zweck zur Verfügung gestellten Informationen und Unterlagen (mit Ausnahme von öffentlich zugänglichen Informationen) für einen Zeitraum von 5 Jahren nach Vertragsschluss geheim zu halten und nur zur Ausführung der Bestellung zu verwenden. Er wird sie nach Erledigung von Anfragen oder nach Abwicklung von Bestellungen auf Verlangen umgehend an uns zurückgeben.
12.2 Ohne unsere vorherige schriftliche Zustimmung darf der Lieferant in Werbematerial, Broschüren, etc. nicht auf die Geschäftsverbindung hinweisen und für uns gefertigte Liefergegenstände nicht ausstellen.
12.3 Der Lieferant wird seine Unterlieferanten entsprechend dieser Ziff. 11 verpflichten.

 

13. Abtretung
Der Lieferant ist nicht berechtigt, seine Forderungen aus dem Vertragsverhältnis an Dritte abzutreten. Dies gilt nicht, soweit es sich um Geldforderungen handelt.

 

14. Erfüllungsort, Gerichtsstand, anwendbares Recht
14.1 Ausschließlicher Gerichtsstand und Erfüllungsort für alle aus der Rechtsbeziehung zum Lieferanten entstehenden Streitigkeiten ist das für unseren Firmensitz zuständige Gericht. Wir sind dessen ungeachtet auch berechtigt, am Sitz des Lieferanten Klage zu erheben. Die Gerichtsstandsvereinbarung gilt auch, wenn der Lieferant keinen allgemeinen Gerichtsstand im Inland hat.
14.2 Auf das Vertragsverhältnis ist ausschließlich das Recht der Bundesrepublik Deutschland unter Ausschluss seines Kollisionsrechts anwendbar. Die Bestimmungen des einheitlichen UN-Kaufrechts finden keine Anwendung.
14.3 Vertragssprache ist nach unserer Wahl entweder Deutsch und/oder Englisch. Ungeachtet etwaiger Übersetzungsfassungen dieser AGB gilt im Falle von etwaigen Unklarheiten bzw. Widersprüchen der übersetzten Fassung zur deutschen Fassung ausschließlich diese deutsche Originalfassung.

Stand 08/2019